Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Vehikloud ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Ces CGU constituent un contrat entre vous (ou votre entreprise) et Vehikloud. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, avec notification préalable par e-mail.

2. Description du service

Vehikloud est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de flotte automobile en ligne, qui permet aux entreprises de gérer leurs véhicules, chauffeurs, clients, réservations, dépenses et maintenances depuis une interface unifiée.

Le service est fourni « tel quel ». Vehikloud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas de nécessité technique urgente.

3. Compte utilisateur

• • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• • Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre.
• • Un seul compte par personne physique. La création de comptes multiples à des fins d'abus est prohibée.
• • Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• • Vous devez avoir au minimum 18 ans pour utiliser le service.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Vehikloud pour :

• ✗ Toute activité illégale ou frauduleuse
• ✗ Porter atteinte aux droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée)
• ✗ Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• ✗ Surcharger ou perturber l'infrastructure du service (DoS, scraping massif)
• ✗ Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• ✗ Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation écrite

Toute violation grave peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

5. Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Les informations que vous saisissez dans Vehikloud (véhicules, clients, réservations, etc.) restent votre propriété exclusive. Vehikloud ne revendique aucun droit de propriété sur vos données métier.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de résiliation, vous disposez de 90 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Vehikloud, son code source, ses interfaces, ses visuels, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de Vehikloud. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour afficher et traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

7. Abonnement et paiement

Vehikloud propose des abonnements payants dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont dus en avance et non remboursables sauf disposition légale contraire.

En cas de non-paiement, le compte peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours suivant la date d'échéance.

8. Limitation de responsabilité

Vehikloud met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. En cas d'interruption de service, notre responsabilité est limitée à un crédit d'utilisation proportionnel.

Vehikloud ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de revenus ou de données consécutifs à une interruption ou à un dysfonctionnement du service.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vehikloud se réserve le droit de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vehikloud.com